La directive (UE) 2024/790 (dite « MiFID II ») et le règlement (UE) 2024/791 (dit « MiFIR »), concernant les marchés d’instruments financiers, ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (8 mars)
Directive (UE) 2024/790 ; Règlement (UE) 2024/791
Ces textes apportent des modifications aux règles de l’Union encadrant les services d’investissement et les activités de marchés financiers. Le règlement MiFIR et la directive MiFID II actualisent ainsi les règles découlant du règlement (UE) 600/2014 et de la directive 2014/65/UE. Alors que les données de marché sont actuellement dispersées sur de multiples plateformes, ces nouvelles règles visent à établir des systèmes consolidés de publication ou des flux de données centralisés, qui rassembleront les données de marché fournies par les plateformes sur lesquelles des instruments financiers sont négociés dans l’Union. Les investisseurs disposeront ainsi d’un accès à des informations actualisées sur les transactions pour l’ensemble de l’Union, lesquelles incluront notamment le prix des instruments, le volume et la date et l’heure des transactions. Sera également interdit, au plus tard au 30 juin 2026, le paiement pour les flux d’ordres, une pratique par laquelle les courtiers reçoivent des paiements pour transmettre les ordres de clients à certaines plateformes de négociation. S’agissant de la directive MiFID II, les Etats membres sont tenus de la transposer au plus tard le 29 septembre 2025. (AL)
