Institutions de retraite professionnelle / Activités et surveillance / Directive / Rapport

La Commission européenne a publié, le 30 avril dernier, un rapport sur certains aspects clés relatifs à la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (dite « directive IRP »). La Commission estime qu’aucune modification de la législation n’est actuellement nécessaire dans l’immédiat concernant les quatre aspects clés sur lesquels la Commission est tenue de présenter un rapport au titre de la directive IRP (provisions techniques, règles de placement, adaptation des systèmes nationaux de contrôle et conservation). Toutefois, la Commission examine désormais, indépendamment de ce rapport, l’opportunité d’éventuelles modifications législatives concernant d’autres questions relatives aux IRP, en particulier les règles de solvabilité. (CV)