Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le règlement 391/2009/CE du 23 avril 2009 et la directive 2009/15/CE du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires ont été publiés, le 28 mai dernier, au Journal Officiel de l’Union européenne. Ces organismes assurent que les navires répondent aux exigences des conventions internationales. Ces textes constituent des refontes des précédents textes applicables en la matière qu’ils abrogent. (MB)
