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    Notice vie privée
    1. La protection de vos données personnelles est un objectif de la Délégation des Barreaux de France. En tant que responsable de traitement, la Délégation des Barreaux de France collecte et traite vos données en conformité avec la Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992 (ci-après, « la Loi Vie Privée »).

      Quelles données personnelles collectons-nous ?
      La Délégation des Barreaux de France collecte vos données personnelles en respectant le principe de minimisation des données. Les données collectées sont toutes essentielles au traitement visé. Dans ce cadre, nous collectons :
      • Votre prénom
      • Votre nom
      • Votre profession
      • Votre cabinet
      • Votre adresse email et vos numéros de fax et téléphone
      • Votre adresse postale (ville, code postal, pays)
      • Votre statut d’assujettissement à la TVA intra-communautaire et votre numéro de TVA
      • Vos données bancaires (références BIC et IBAN)
      (ci-après « vos Données Personnelles »)

      Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?
      La Délégation des Barreaux de France collecte vos Données Personnelles dans le cadre de votre inscription à l’une des formations qu’elle organise. Sur le fondement de l’article 5, sous f), de la Loi Vie privée, la Délégation des Barreaux de France collecte et traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
      • Votre inscription à notre formation et la gestion administrative de votre dossier
      • La gestion et l’encaissement de votre paiement correspondant à ladite formation

      Vous pouvez refuser de communiquer vos Données Personnelles à la Délégation des Barreaux de France. Toutefois, votre inscription ne pourra pas être prise en compte.

      Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?
      Vos données bancaires sont transmises via l’établissement bancaire de la Délégation des Barreaux de France. Vos nom, prénom, profession, entreprise/cabinet et barreau (si applicables) seront transmis aux professionnels participant à la formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire.

      Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
      Vos Données Personnelles seront conservées pour les finalités mentionnées dans la présente notice d’information jusqu’à l’extinction de la prescription légale.

      Vos droits
      A tout moment, vous pouvez contacter la Délégation des Barreaux de France à l’adresse [email protected] pour :
      • accéder à vos Données Personnelles
      • faire rectifier vos Données Personnelles

      Si le traitement de vos Données Personnelles effectué par la Délégation des Barreaux de France ne satisfait pas vos exigences, vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données personnelles.
     

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