Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne enregistre une initiative citoyenne européenne intitulée « Stopper la faim pour 8% de la population européenne » (18 juillet)
Initiative citoyenne européenne
L’objectif des organisateurs de cette initiative est d’inciter les gouvernements à prendre conscience du problème de la faim et souligner leur responsabilité pour éradiquer ce problème.Les organisateurs de cette initiative ont établi une liste détaillée de mesures pour lesquelles ils invitent la Commission à présenter des propositions législatives, telles que la création d’un programme de bons d’alimentation ou un nouveau système de classification des déchets alimentaires comprenant des objectifs et des règles de traitement.Si, en l’espace d’un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins 7 Etats membres différents, la Commission disposera d’un délai de 3 mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les 2 cas, elle sera tenue de motiver sa décision. (AT)
