Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a enregistré une nouvelle proposition d’initiative citoyenne européenne visant à encadrer la pratique du football et du sport en Europe (2 février)
Les organisateurs de cette initiative intitulée « Win It On The Pitch » invitent la Commission à proposer l’adoption d’une recommandation et de lignes directrices afin de poser un cadre juridique et accompagner l’action des Etats membres pour la protection d’un modèle sportif européen fondé sur des valeurs communes. L’objectif est de protéger les clubs sportifs, les communautés et les compétitions afin de garantir un sport social, solidaire, durable et à compétitions ouvertes en Europe. Les organisateurs demandent en particulier que la nature spécifique du sport dans les règles de concurrence de l’Union européenne soit reconnue. Ils ont désormais un an pour récolter un million de signatures provenant d’au moins 7 Etats membres différents. S’ils y parviennent, la Commission analysera l’initiative sur le fond afin de faire droit ou non à la demande. Quelle que soit sa décision, elle sera tenue de la motiver. (MAG)
