Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») Ban Fossil Fuel Advertising and Sponsorships (16 juin)
Cette ICE a pour objectif d’interdire la publicité et les parrainages en faveur des combustibles fossiles. Les organisateurs demandent à la Commission de proposer une législation qui interdirait la promotion de ces combustibles, ainsi que de tous les types de véhicules y ayant recours, y compris dans le cadre de manifestations sportives, de l’éducation, des sciences ou encore de manifestations avec des tiers. Les organisateurs disposent d’une année pour collecter au moins 1 million de signatures provenant d’au moins 7 Etats membres différents. (JC)
