Initiative citoyenne européenne / Droits des migrants / Enregistrement (Leb 829)

La Commission européenne a enregistré, le 15 février dernier, une initiative citoyenne européenne (« ICE »), intitulée « Nous sommes une Europe accueillante : apportons notre aide ! » (disponible uniquement en anglais). L’objectif des organisateurs de cette initiative est, tout d’abord, d’inciter la Commission à mettre en place un dispositif de soutien aux groupes locaux venant en aide aux réfugiés. L’initiative vise, ensuite, à ce que la Commission propose des règles interdisant aux Etats membres de poursuivre les bénévoles ayant accordé une aide humanitaire ou un abri aux réfugiés. Enfin, les organisateurs invitent la Commission à adopter des règles plus efficaces pour défendre les réfugiés victimes de l’exploitation par le travail et de la criminalité, ainsi que les personnes victimes de violations des droits de l’homme aux frontières de l’Europe. A ce stade, la Commission n’a pas analysé le fond de l’initiative. Si, en l’espace d’un an, l’initiative recueille 1 million de déclarations de soutien, provenant d’au moins 7 Etats membres différents, la Commission disposera d’un délai de 3 mois pour y faire suite. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les 2 cas, elle sera tenue de motiver sa décision. (AT)