Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Infrastructures critiques européennes / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 décembre dernier, une directive établissant une procédure de recensement et de classement des infrastructures critiques européennes (ICE), ainsi qu’une approche commune pour évaluer la nécessité de leur protection. Les ICE désignent les infrastructures critiques situées dans les Etats membres de l’UE et dont l’arrêt ou la destruction affecterait sensiblement deux Etats membres au moins. Axée sur les secteurs des transports et de l’énergie, la directive prévoit l’identification des installations concernées selon des critères communs ainsi que l’obligation d’élaborer des plans de sécurité des opérateurs (PSO) et de désigner pour chaque opérateur une personne de contact avec les autorités nationales compétentes. (SP)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies