Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 2 décembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre de la directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE). Cette consultation a pour objectif d’examiner si les actions prises afin de mettre en place la directive 2007/2/CE sont encore en adéquation avec les objectifs fixés par celle-ci. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 24 février 2014, en répondant à un questionnaire en ligne. (SE)
