Le Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne (1949) organisation politique inter-nationale dont le siège est à Strasbourg.
Il rassemble 46 Etats démocratiques de l’Europe. Le Conseil de l’Europe a été créé afin de défendre les droits de l’homme et la démocratie, d’assurer la primauté du Droit, de conclure des accords à l’échelle du continent pour harmoniser les pratiques sociales et juridiques des Etats membres et de favoriser la prise de conscience de l’identité européenne fondée sur des valeurs partagées et transcendant les différences de culture.
La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (PDF) a été adoptée par le Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950. Ne pas confondre avec le Conseil européen qui réunit régulièrement (au moins deux fois par an) les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne pour orienter la politique communautaire.
Les actes du Conseil de l’Europe intéressant la profession d’avocat
Le Conseil de l’Europe participe à l’harmonisation des règles relatives aux avocats, qui constituent un pilier essentiel de la garantie du droit à un procès équitable.
Il a élaboré la Recommandation R (2000) 21 sur la liberté d’exercice de la profession d’avocat, dans laquelle figurent notamment des principes généraux sur la formation juridique des avocats et leur entrée dans la profession, les règles de déontologie, le rôle et les devoirs des avocats, les procédures disciplinaires ou l’accès de toute personne à un avocat.
Suite à l’adoption de la Recommandation (2000) 21, le Conseil de l’Europe a organisé, les 25 et 26 février 2002, un colloque de droit européen sur « L’indépendance de l’avocat »
– Recommandation N° R(2000)21 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres sur la liberté d’exercice de la profession d’avocat du 25 octobre 2000
Les principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la profession d’avocat : lire la suite >
« Entrée en vigueur du protocole n° 15 à la Convention : réduction du délai de dépôt des requêtes » par Laurent Pettiti, avocat au Barreau de Paris, Président de la Délégation des barreaux de France, article publié par Dalloz Actualité le 26 avril 2021 : lire la suite >
