Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Informations données aux consommateurs / Caractéristiques des produits d’ameublement / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique sur les informations données aux consommateurs concernant les caractéristiques des produits d’ameublement (disponible uniquement en anglais). Les informations délivrées aux consommateurs sur les caractéristiques spécifiques des meubles peuvent être insuffisantes pour permettre un choix éclairé. Dès lors, plusieurs Etats membres ont introduit des exigences complémentaires en matière d’informations susceptibles d’avoir un impact sur les entreprises d’ameublement. La présente consultation vise à recueillir l’avis des parties intéressées sur les éventuels besoins en matière de renforcement des informations accompagnant les produits d’ameublement dans l’Union européenne. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 4 mars 2014, en répondant à un questionnaire en ligne. (JL)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies