La Commission européenne a publié le tableau de bord 2024 de la justice dans l’Union européenne (11 juin)
Lancé en 2013, le tableau de bord de la justice dans l’Union est utilisé par la Commission pour assurer le suivi des réformes de la justice dans les Etats membres et analyse plus particulièrement l’efficience, la qualité et l’indépendance de la justice. Le tableau de bord de cette année inclus de nouveaux baromètres sur l’accessibilité de la justice, sur l’accessibilité des professions de la justice pour les personnes handicapées, mais aussi pour les consommateurs lorsqu’ils mènent des actions représentatives visant à protéger leurs intérêts collectifs. L’édition 2024 comprend également, pour la 1ère fois, de nouveaux indices spécifiques à l’indépendance de la justice, comme sur les cadres nationaux relatifs aux déclarations de patrimoine. Le tableau dresse plusieurs observations comme le potentiel d’amélioration de la numérisation des systèmes de justice ou encore un bon contrôle de la nomination des procureurs et de la révocation du procureur général. Il conclut que la perception de l’indépendance de la justice s’est globalement améliorée. (CZ)
