Incidences sur l’environnement / Catégories de projets publics et privés / Directive / Publication (Leb 707)

La directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée, le 25 avril dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive a, notamment, pour objectif de renforcer la qualité de la procédure d’évaluation des incidences des grands projets publics et privés sur l’environnement et de garantir le soutien à une croissance durable dans l’Union européenne. Ainsi, elle clarifie les critères de sélection des projets qui doivent être soumis à une évaluation et prévoit la prise de mesures de précaution pour certains projets qui, en raison de leur vulnérabilité aux accidents majeurs et catastrophes naturelles, sont susceptibles d’avoir des incidences négatives notables sur l’environnement. Par ailleurs, afin de garantir un niveau élevé de protection de l’environnement, les procédures de vérification préliminaire et d’évaluation des incidences devront tenir compte des incidences du projet concerné dans son ensemble, y compris, le cas échéant, son sous-sol, pendant les phases de construction, de fonctionnement et de démolition. Enfin, en vue de renforcer l’accès du public à l’information et la transparence, les informations environnementales fournies devront être également accessibles sous forme électronique, à travers la mise en place par les Etats membres d’un portail central ou de points d’accès au niveau administratif approprié. (SB)