Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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De nouvelles règles concernant les importations en franchise aux frontières externes de l’Union européenne sont entrées en vigueur le 1er décembre dernier. Les voyageurs bénéficient ainsi de seuils plus élevés en valeurs et/ou quantités pour certains produits. La limite quantitative applicable au vin a notamment été doublée, tandis que celle valable pour les parfums a été supprimée. (SP)
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