Dans le cadre d’un procès relatif au meurtre d’un avocat, la consultation de médias par les jurés pendant le procès et l’absence de vigilance du juge à exclure tout doute raisonnable quant à l’impartialité du jury à la suite de l’obtention de ces informations ont entraîné la violation de l’article 6 §1 de la Convention (16 février)
Arrêt Tikhonov et Khasis c. Russie, requêtes n°12074/12 et 16442/12
Tout d’abord, la Cour EDH note que les instructions du juge avant l’audience étaient insuffisantes et que les juridictions nationales ne se sont pas entourées de garanties suffisantes de nature à exclure tout doute légitime quant à l’impartialité du jury ayant conclu à la culpabilité des requérants. En l’espèce, l’un des jurés a reconnu avoir consulté régulièrement les médias sur Internet afin de se tenir informé sur le procès pénal et avoir partagé les informations obtenues avec les autres jurés. La Cour EDH relève également que la Cour suprême n’a pas tenu compte de l’absence de tentative du juge de savoir si l’impartialité et l’objectivité des juges avaient été compromis par la connaissance de ces informations. Elle ajoute que le juge n’a pas interrogé les membres du jury et n’a pas rappelé l’importance de ne pas rechercher des informations sur l’affaire dans les médias. Par ailleurs, la Cour suprême n’a pas voulu tenir compte des publications que les requérants ont joint à leur mémoire d’appel concernant les interviews données par 2 jurés, dont l’un disait avoir consulté 3 médias pendant le procès, au motif que l’un d’eux n’avait pas pris part aux délibérations. Partant, la Cour EDH conclut à la violation de l’article 6 §1 de la Convention. (LT)
