Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a présenté, le 30 mai dernier, un projet pilote ayant pour objet de garantir la reconnaissance transnationale des systèmes nationaux d’identité électronique et à permettre un accès aisé aux services publics dans 13 Etats membres. Ledit projet permettra aux citoyens de l’Union européenne de prouver leur identité et d’utiliser des systèmes nationaux d’identité électronique tels que la carte d’identité et le code PIN, à travers l’Union et non plus uniquement dans leur pays d’origine. Ce projet pilote s’étalera sur trois ans et recevra un financement de 10 millions d’euros de la Commission ainsi qu’une contribution égale des partenaires. (PQB)
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