Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Un guide du citoyen intitulé « Les litiges civils transfrontaliers dans l’Union européenne » a été mis en ligne, le 15 décembre dernier, sur le Portail E-Justice. Ce guide, destiné principalement aux citoyens européens, est également utile aux avocats puisqu’il présente, de manière synthétique, les différents textes législatifs de l’Union ainsi que les principes sur lesquels se fondent ces procédures européennes dans les affaires civiles et commerciales. (MR)
