Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté un 13ème train de sanctions contre la Russie (23 février)
Règlement (UE) 2024/745; Décision (PESC) 2024/746 ; Décision (PESC) 2024/747; Règlement d’exécution (UE) 2024/753
Alors que la guerre en Ukraine a débuté il y a 2 ans, le 24 février 2022, le Conseil a adopté de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie, parmi lesquelles la désignation de 194 nouvelles entités et personnes physiques sur la liste des sociétés et personnes participant à l’effort de guerre de la Russie. La liste compte désormais 2000 inscrits. Ce nouveau de train de mesures acte également l’inscription de nouvelles entités sur la liste des sociétés procurant à la Russie des composants essentiels de drones et introduit des restrictions plus strictes à l’exportation de biens et technologies à double usage ainsi que ceux susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense. Enfin, ce paquet ajoute le Royaume-Uni à la liste des pays partenaires appliquant un ensemble de mesures restrictives sur les importations de fer et d’acier et un contrôle des importations équivalent à celui prévu par le règlement (UE) 833/2014. (CZ)
