Le Conseil de l’Union européenne a adopté un 14ème train de sanctions contre la Russie (24 juin)
Décision (PESC) 2024/1738 ; Décision (PESC) 2024/1744 ; Décision (PESC) 2024/1770 ; Règlement (UE) 2024/1739 ; Règlement (UE) 2024/1745 ; Règlement d’exécution (UE) 2024/1746 ; Règlement d’exécution (UE) 2024/1776
Ces nouvelles mesures prévoient notamment l’interdiction de tout investissement futur dans des projets de gaz naturel liquéfié (« GNL ») en construction en Russie et l’interdiction progressive de transbordement de GNL russe dans des ports de l’Union européenne. De même, ce train de sanctions interdit pour la 1ère fois l’accès aux ports de l’Union et la fourniture de services à certains navires contribuant à l’effort de guerre russe. Ces navires pourront être désignés au fur et à mesure, 27 sont déjà inscrits sur la liste des navires soumis aux interdictions. Il sera également désormais interdit aux banques européennes de recourir au système de messagerie financière SPFS, l’équivalent russe de SWIFT, et d’effectuer des transactions avec des banques et des fournisseurs de cryptoactifs en Russie, mais aussi dans des pays tiers facilitant les transactions au profit de la défense russe. Il contient également des mesures visant à interdire aux partis politiques de percevoir des financements de l’Etat russe. (AL)
