Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a suspendu les activités de radiodiffusion dans l’Union de 4 médias diffusant et soutenant la propagande russe et la guerre en l’Ukraine (17 mai)
Décision (PESC) 2024/1429 ; Règlement (UE) 2024/1428
Le Conseil a constaté que les médias Voice of Europe, RIA Novosti, Izvestia et Rossiyskaya Gazeta étaient placés sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des dirigeants russes et étaient essentiels dans la promotion de la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Ceux-ci ne peuvent donc désormais plus diffuser de contenus au sein de l’Union. Ces mesures ne les empêchent toutefois pas de mener dans l’Union des activités autres que la radiodiffusion, telles que des recherches et des entretiens. Elles s’appliquent dès le 18 mai 2024. (AL)
