Gouvernance de l’Internet / Réforme / Communication / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 18 juin dernier, une communication sur la gouvernance de l’Internet. Elle exprime notamment le souhait que l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), organisme privé qui assure la coordination des éléments constitutifs d’Internet, soit désormais tenu de rendre des comptes à la communauté d’Internet dans son ensemble. Le gouvernement des Etats-Unis est en effet le seul organe disposant d’un droit de regard officiel sur les politiques et les activités de l’ICANN depuis sa création en 1998. Le Joint Project Agreement qui lie juridiquement l’ICANN au Département américain du Commerce prenant fin le 30 septembre 2009, la Commission souhaite profiter de cette occasion pour accroître la transparence et la responsabilité mutuelle dans la gouvernance de l’Internet. On dénombre actuellement 1,5 milliards d’internautes, dont 300 millions dans l’UE, et une augmentation de près d’un milliard du nombre d’utilisateurs de l’Internet est prévue dans les années à venir. (RD)