Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 8 février dernier, une consultation publique relative à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (disponible uniquement en anglais). Cette consultation a pour but d’étudier la manière dont la directive a été appliquée et dans quelle mesure ses objectifs ont été atteints. Cette consultation est relative aux conditions posées par la directive, à l’expérience des entreprises dans l’application de ces critères et aux impacts de la directive sur le marché. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions en répondant à un questionnaire en ligne. (CH)
