Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une directive prévoyant un nouveau cadre pour la gestion des déchets qui met l’accent sur la prévention. La directive abroge ainsi la directive-cadre 2006/12/CE en vigueur relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux et une partie de la directive 75/439/CEE concernant l’élimination des huiles usagées. La directive établit, en outre, une hiérarchie de traitement des déchets. (AT)
