Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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L’Office européen de lutte antifraude (« OLAF ») a publié son rapport d’activité 2023 (18 juin)
L’OLAF est chargée d’enquêter sur les fraudes au budget de l’Union européenne, la corruption et méfaits dans les institutions de l’Union, et développe également une politique anti-fraude pour la Commission européenne. Le rapport rend compte de 265 affaires conclues par l’OLAF et de 309 recommandations émises en 2023. Elle agit pour protéger les fonds et financements de l’Union octroyés, par exemple, dans le cadre du programme Horizon 2030, mais aussi pour lutter contre les activités illicites qui tendent à diminuer les revenus de l’Union, telles que la contrebande de cigarettes. Elle se charge également du combat contre le contournement des sanctions adoptées par l’Union. L’objectif de l’OLAF est de protéger les ressources financières de l’Union et de garantir la sécurité économique de tous ses membres. (MMD)
