Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a mis à jour la liste des pays et territoires inscrits comme non coopératifs à des fins fiscales (6 octobre)
Note du Groupe Code de conduite (fiscalité des entreprises)
Depuis la dernière version, les îles Caïmans et Oman ont été retirés de cette liste alors que la Barbade et Anguilla y font leur entrée. Ces modifications portent à 12 le nombre de pays inscrits sur la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, à savoir les Samoa américaines, les Fidji, Guam, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines, le Vanuatu, les Palaos, le Panama, les Seychelles, la Barbade et Anguilla. En ce qui concerne la 2nde liste recensant les pays et territoires coopératifs devant mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance fiscale, plusieurs juridictions ont obtenu des prolongations de délai leur permettant d’adopter les réformes nécessaires auxquelles elles se sont engagées en raison de l’épidémie de Covid-19. Avec le retrait de la Mongolie et de la Bosnie-Herzégovine, figurent dans cette liste la Turquie, le Botswana, l’Eswatini, la Jordanie, les Maldives, la Namibie, la Thaïlande, Sainte-Lucie, l’Australie et le Maroc. (PE)
