Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a rendu, le 15 juillet dernier, un avis favorable sur la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation de conversion COMURHEX-II, située à Pierrelatte dans la Drôme. Sur la base des renseignements fournis par la France, la Commission a considéré que le projet, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accident, n’était pas susceptible d’entraîner une contamination radioactive des eaux du sol ou de l’atmosphère dans un autre Etat membre ou un pays voisin. (SM)
