France / Liberté d’expression / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 6 mai dernier, pour violation par les juridictions françaises de l’article 10 de la Convention EDH relatif à la liberté d’expression (Brunet Lecomte et Lyon Mag / France, requête n°17265/05). En l’espèce, saisies par T., les juridictions nationales ont conclu au caractère diffamatoire d’une publication du magazine Lyon Mag’ présentant T. comme l’un des leaders musulmans les plus influents à Lyon. Prenant notamment en considération le contexte dans lequel s’inscrivait la publication et la prudence rédactionnelle des auteurs, la Cour EDH considère en particulier que la dose d’exagération acceptable en matière de liberté journalistique n’était pas dépassée. Elle conclut dans cette affaire que l’intérêt des requérants à communiquer et celui du public à recevoir des informations sur un sujet d’intérêt global et sur ses répercussions directes pour l’ensemble de l’agglomération lyonnaise l’emportait sur le droit de T. à la protection de sa réputation. (CGR)