Les conditions d’hébergement d’une famille pendant la période d’attente de l’examen de sa demande d’asile peuvent être considérées comme suffisantes si elles répondent aux besoins élémentaires familiaux (24 mai)
Arrêt N.T.P. et autres c. France, requête n°68862/13
La Cour EDH relève que les requérants, une famille de 4 ressortissants congolais composée d’une mère et de ses 3 jeunes enfants, ont bénéficié d’un hébergement de nuit dans un foyer financé par des fonds publics et 2 des enfants ont été scolarisés en école maternelle. Ils ont tous bénéficié d’un suivi médical financé par des fonds publics et ont reçu l’aide d’organisations non gouvernementales. Partant, la Cour EDH affirme que les requérants ont pu faire face à leurs besoins élémentaires et que les autorités françaises n’étaient pas indifférentes à leur sort. Dès lors, selon elle, le niveau de gravité nécessaire à caractériser une violation de l’article 3 n’a pas été atteint. (CH)
