Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Cour européenne des Droits de l’Homme a radié, le 30 mars dernier, le recours engagé contre la France par Lucien Léger, en raison de son décès en juillet 2008 (requête n°19324/02, Léger / France). Il accusait la France de traitement inhumain et dégradant en raison de son maintien en détention durant quarante et un ans, ce qui constituait selon lui une peine perpétuelle. (LC)
