La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’Etat français visant à soutenir la production de biométhane durable pour favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette (25 juillet)
Pour un montant total de 1,5 milliards d’euros, ce régime d’aides prendra la forme de contrats d’écart compensatoire bidirectionnels, conclus pour une durée de 15 ans. Le montant des aides correspondra à la différence entre le prix d’exercice, déterminé dans l’offre du bénéficiaire (« pay-as-bid »), et le prix du gaz naturel sur le marché. La mesure soutiendra la construction et l’exploitation de nouvelles installations ayant une production annuelle de biométhane estimée à plus de 25 GWh par an. Conformément aux conditions énoncées dans l’article 107 §3 c) TFUE et l’encadrement temporaire de crise et de transition modifié en dernier lieu le 2 mai 2024, la Commission a considéré que cette mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour la mise en œuvre du plan REPowerEU et du plan industriel du pacte vert. (AL)
