Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a autorisé une mesure d’aide française à l’entreprise ProLogium Technologies en vue de favoriser la recherche et le développement d’une nouvelle génération de batteries pour véhicules électriques (3 août)
A la lumière de l’encadrement des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation, la Commission a constaté que la mesure était dotée d’un effet incitatif et favoriserait le développement d’une nouvelle génération de batteries à électrolyte solide pour les véhicules électriques, tout en contribuant à la réalisation des objectifs stratégiques du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie de l’Union en matière de batteries. Elle a en outre considéré que la mesure était nécessaire, appropriée, proportionnée et disposait de garde-fous suffisants pour éviter les distorsions indues de concurrence. La Commission a autorisé l’aide pour un montant de 1,5 milliard d’euros maximum, qui prendra la forme d’une subvention directe couvrant le projet, dénommé « Prometheus », jusqu’à la fin de 2029. L’entreprise bénéficiaire s’est par ailleurs engagée à partager activement le savoir-faire technique acquis dans le cadre du projet. (AL)
