La Commission européenne a autorisé un régime d’aides français de 7,4 milliards d’euros à STMicroelectronics et GlobalFoundries pour construire une nouvelle usine de puces électroniques en France (28 avril)
Dans un 1er temps, la Commission constate que la mesure permettra de faciliter le développement de certaines activités économiques relatives à l’établissement d’une installation de production à grande échelle de technologies innovantes et de puces électroniques en Europe, aucune installation de ce type n’y étant pour l’instant recensée. Dans un 2ème temps, elle reconnaît l’effet incitatif de cette aide ainsi que son caractère nécessaire, approprié et proportionné, afin d’assurer la résilience de la chaîne d’approvisionnement en semi-conducteurs de l’Europe. Dans un 3ème temps, la Commission admet les effets positifs de cette mesure, laquelle contribuera à renforcer la sécurité d’approvisionnement de l’Europe, sa résilience et sa souveraineté numérique dans le domaine des technologies des semi-conducteurs. Cette mesure, ainsi autorisée sur le fondement de l’article 107 §3 TFUE, s’inscrit par ailleurs dans les objectifs énoncés dans la Communication de la Commission relative à l’action européenne sur les semi-conducteurs. (NR)
