Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

France / Aides d’Etat / Projet important d’intérêt européen commun / Santé / Autorisation / Décision de la Commission (Leb 1039)

Voir le LEB

La Commission européenne a autorisé une aide d’Etat octroyée par 6 Etats membres, dont la France, en faveur du 1erprojet important d’intérêt européen commun (« PIIEC ») pour soutenir le secteur de la santé (28 mai)

Communiqué de presse

Le projet, intitulé « PIIEC Med4Cure », vise à soutenir le 1er déploiement industriel de produits de santé, ainsi que des procédés de production innovants de produits pharmaceutiques. Il vise notamment à atteindre les objectifs de l’Union européenne de la santé en réalisant des innovations dans la lutte contre les maladies pour lesquelles il n’existe pas encore de moyens satisfaisants de prévention ou de traitement. Les Etats membres participants fourniront jusqu’à 1 milliard d’euros de financement public, ce qui devrait permettre de débloquer 5,9 milliards d’euros d’investissements privés. Dans le cadre de ce PIIEC, 13 entreprises ayant des activités dans un ou plusieurs Etats membres, y compris des petites et moyennes entreprises, participeront à 14 projets différents. Ces projets devraient couvrir toutes les étapes clés de la chaîne de valeur pharmaceutique, depuis la collecte et l’étude de cellules, de tissus et d’autres échantillons jusqu’aux technologies de production durable de thérapies novatrices, y compris des traitements personnalisés, et l’application de technologies numériques avancées. Le texte de la décision sera rendu public une fois expurgé d’éventuelles informations confidentielles. (MC) 

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies