La Commission européenne a autorisé une mesure d’aide d’Etat française visant à soutenir le déploiement de l’énergie éolienne en mer (7 décembre)
Cette mesure s’inscrit dans la transition vers une économie à zéro émission nette, conformément au plan industriel du Pacte vert, et vise à soutenir la construction et l’exploitation de 2 parcs éoliens flottants en mer, les 1ersprojets commerciaux de ce type en France. L’aide, prévue pour une application sur une durée de 20 ans, sera ouverte à 2 bénéficiaires, qui seront désignés en 2024 et sélectionnés au moyen d’une procédure d’appel d’offres transparente et non discriminatoire. L’aide prendra la forme d’une prime mensuelle variable, sur la base d’un contrat d’écart compensatoire bidirectionnel, c’est-à-dire basé sur la différence entre un prix de référence et le prix de l’électricité sur le marché, pour un montant total de 4,12 milliards d’euros. La Commission a conclu que le régime était nécessaire, approprié et proportionné pour accélérer la transition écologique et faciliter le développement de certaines activités économiques, conformément à l’article 107 §3 c) TFUE et à l’encadrement temporaire de crise et de transition en matière d’aides d’Etat. (AL)
