La Commission européenne a autorisé un régime d’aide français de 1,4 milliard d’euros en faveur de la compagnie aérienne Air France en vue de compenser les dommages subis en raison de la pandémie de COVID-19 (16 février)
La mesure envisagée vise à indemniser la compagnie pour les dommages subis durant les 1ers mois de la pandémie et qui constituent la conséquence directe des restrictions de déplacement imposés par les autorités nationales compétentes. Celles-ci ont entrainé une forte baisse de trafic et de rentabilité pour l’ensemble des compagnies aériennes. La Commission a constaté que ce régime d’aide, qui prendra la forme de subventions, d’un soutien en fonds propres ou d’un soutien de trésorerie, permettait effectivement de réparer les dommages subis par Air France du fait de la pandémie et répondait aux impératifs de nécessité et de proportionnalité. Elle l’a donc autorisé sur le fondement de l’article 107 §2, b) TFUE, qui permet aux Etats membres d’indemniser certaines entreprises ou secteurs pour les dommages causés par des évènements extraordinaires. Ces mesures font suite à 2 autres régimes d’aides déjà autorisés par la Commission en faveur d’Air France en 2020 et 2021. (AL)
