L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (« FRA ») a publié un rapport relatif aux conséquences de l’intelligence artificielle (« IA ») sur les droits fondamentaux (11 décembre)
La FRA a interrogé 91 personnes d’organisations publiques et privées et une dizaine d’experts, dont des avocats, pour la réalisation de ce rapport. Dans un 1er temps, la FRA émet des recommandations générales concernant la définition de l’IA, l’obligation de mener une évaluation d’impact ou les moyens de garantir l’explicabilité et la responsabilité globale de l’IA, notamment en renforçant sa surveillance. Dans un 2nd temps, le rapport révèle la méconnaissance de l’impact de l’IA sur les droits fondamentaux. Si les problématiques relatives à la vie privée, la protection des données à caractère personnel et la non-discrimination sont relevées par les personnes interrogées, ce n’est pas le cas des risques sur l’accès à la justice par exemple. A cet égard, le rapport souligne la nécessité de prévoir des voies de recours contre les décisions de l’IA et, afin de garantir l’égalité des armes, d’obliger les entités intégrant l’IA à fournir des informations aux plaignants sur le fonctionnement de la machine. (MAB)
