Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Fonds structurels et fonds de cohésion / Gestion partagée / Rapport d’avancement

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de son plan d’action pour le renforcement de la gestion partagée des fonds structurels et des fonds de cohésion de l’Union européenne. Le plan d’action, adopté en février 2008, visait à répondre aux recommandations émises par le Parlement européen et la Cour des comptes européenne en vue de renforcer les systèmes de contrôles financiers dans les Etats membres et de réduire les risques d’erreurs liés aux demandes de paiement incorrectes portant sur des sommes à financer sur le budget de l’UE. Le rapport fait notamment état des corrections financières qui ont été apportées grâce à la mise en œuvre de ce plan d’action. (EK)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies