Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex post du Fonds social européen au cours de la période de programmation 2007-2013. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes quant aux réalisations du Fonds social européen, afin de compléter les analyses et conclusions d’études thématiques commandées par la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 27 avril 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (CG)
