Fonds européens / Accélération des paiements / Communication / Règlement

La Commissaire européenne en charge de la programmation financière et du budget a publié, le 8 avril dernier, une communication qui vise à rationaliser les règles financières et accélérer l’exécution du budget pour contribuer à la relance économique. Parmi les mesures proposées pour mettre à disposition plus rapidement les fonds européens gérés directement par la Commission européenne, figure un paiement plus rapide des premiers versements de préfinancements dont le délai de versement devrait être ramené à 20 jours au lieu de 30 voire 45 jours actuellement. Cette communication, présentée conjointement avec une proposition de directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (cf. L’Europe en Bref n°521), complète le règlement adopté le même jour par le Conseil de l’Union européenne visant à accélérer le versement des fonds structurels de l’UE (cf. brève ci-dessous). (EK)