Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté le rapport de synthèse 2023 sur la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens (« Fonds ESI ») (15 janvier)
Le rapport de la Commission rend compte des réalisations globales des Fonds ESI, telles qu’elles se présentaient à la fin de l’année 2022, en tant que principaux instruments financiers de la politique de cohésion européenne. Ces fonds, qui visent à soutenir les investissements en faveur du développement régional au cours de la période de programmation 2014-2020, sont composés entre autres du Fonds européen de développement régional (« FEDER ») et du Fonds social européen (« FSE »). Selon le rapport, ils auraient notamment permis de soutenir plus de 5 millions d’entreprises, d’aider 64,5 millions de personnes à trouver un emploi, d’améliorer les services de santé pour plus de 63 millions de personnes, d’améliorer l’efficacité énergétique de plus de 550 000 ménages, de soutenir plus de 2,8 millions de projets dans le secteur agricole et dans les zones rurales ainsi que d’augmenter de plus de 6 000 MW la capacité de production d’énergie provenant des sources d’énergie renouvelable (soit l’équivalent de près de 2 400 éoliennes). (AD)
