Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a proposé, le 29 mai dernier, de débloquer 109,4 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en faveur du Sud-Ouest de la France, ravagé par la tempête Klaus en janvier 2009. Ce montant sera affecté au remboursement des mesures d’urgence telles que les opérations de secours, le nettoyage des zones sinistrées et la remise en état des infrastructures de base. La Commission rappelle que le Fonds de solidarité ne peut intervenir qu’à partir d’un certain seuil, fixé pour la France à 3,4 milliards d’euros de dégâts. Les dommages directs causés par la tempête ont été évalués à 3,8 milliards d’euros, ce qui permet donc d’activer l’aide européenne. L’aide proposée par la Commission devra cependant être approuvée par le Conseil des ministres et le Parlement européen. (RD)
