Fonds de capital-risque européens / Fonds d’entrepreneuriat social européens / Règlements / Publication

Le règlement 345/2013/UE relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement 346/2013/UE relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens ont été publiés, le 25 avril dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ces deux textes créent, respectivement, un cadre commun pour les fonds de capital-risque éligibles, dénommé « EuVECA » et un cadre commun pour les fonds d’entrepreneuriat social européens, dénommé « EuSEF ». Ces cadres permettent de fixer des règles uniformes au niveau de l’Union européenne, concernant, plus particulièrement, la composition du portefeuille des fonds qui opèrent sous ces dénominations, leurs cibles d’investissement éligibles et les outils d’investissement qu’ils peuvent mettre en œuvre ainsi que les catégories d’investisseurs pouvant investir dans de tels fonds. Ces règlements entreront en vigueur le 14 mai 2013 et seront applicables à partir du 22 juillet 2013. (FC)