Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») s’est entretenu avec le Commissaire européen à la justice, M. Didier Reynders, sur le fonctionnement effectif des systèmes de justice et l’accès à la justice pour tous à la suite de la pandémie de Covid-19 (4 juin)
Le Commissaire Reynders rappelle, tout d’abord, que les mesures d’urgence prises dans les Etats membres doivent faire l’objet d’un contrôle régulier par les tribunaux nationaux, qui ont dès lors un rôle à jouer dans le cadre d’éventuels abus de pouvoir. Il souligne que les tribunaux sont incités à utiliser des moyens électroniques, tels que le télétravail, les conférences téléphoniques ou la visioconférence pour les audiences. Il énonce, ensuite, que la Commission européenne a recueilli des informations, publiées sur le portail eJustice, concernant les mesures ayant une incidence sur la suspension ou l’allongement des délais de recours ou encore les procédures judiciaires transfrontières. Le Commissaire a précisé que la surveillance des mesures d’urgence par la Commission se poursuivra jusqu’à la levée de toutes ces mesures. Cette dernière a, en outre, publié des recommandations sur l’impact de la crise sur la coopération judiciaire entre les Etats membres et notamment des délais prévus par les instruments européens. Elle souhaite encourager et accompagner la modernisation et la dématérialisation de la coopération judiciaire dans tous les domaines de la justice civile. Le Commissaire Reynders précise, enfin, qu’il réfléchit à des initiatives concrètes visant à promouvoir la justice numérique, que ce soit par des moyens pratiques de financements ou des mesures législatives. (MG)
