Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne lance une consultation publique sur l’analyse d’impact d’un guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (9 octobre)
Cette consultation vise à permettre aux acteurs concernés par la circulation transfrontière des marchandises et au grand public de donner leur avis sur tous les aspects couverts par l’analyse d’impact, à savoir la définition du problème, ses facteurs et ses causes profondes, la question de la subsidiarité et de la valeur ajoutée d’une action au niveau de l’Union ainsi que les 1ères options de mesures et les incidences probables de chaque option. Les tiers intéressés sont invités à soumettre leurs contributions, avant le 16 janvier 2019, en répondant à un questionnaire en ligne.(AB)
