Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

FinTech / Consultation publique (Leb 799)

La Commission européenne a lancé, le 23 mars dernier, une consultation publique sur la FinTech : pour un secteur financier européen plus compétitif et innovant (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes afin de permettre le développement de la politique de la Commission relative à l’innovation technologique dans le cadre des services financiers. Il s’agit de récolter l’avis des parties prenantes sur l’impact des nouvelles technologies dans le domaine des services financiers et de répondre à la question de savoir si le cadre réglementaire actuel concernant ce secteur encourage l’innovation technologique en conformité avec les principes essentiels de neutralité, de proportionnalité et d’intégrité d’Internet. Les contributions collectées permettront à la Commission d’apprécier la manière dont la FinTech pourrait rendre le marché unique des services financiers plus compétitif, inclusif et efficace. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 15 juin, en répondant à un questionnaire en ligne. (DT)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies