Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Financement participatif / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 3 octobre dernier, une consultation publique sur le financement participatif en Europe. Le financement participatif est une forme émergente de financement qui lie directement les personnes qui donnent, prêtent ou investissent des fonds et celles qui recherchent le financement d’un projet spécifique. Si ce mode de financement n’est pas nouveau, le phénomène de financement participatif par Internet s’est développé récemment. La consultation vise à recueillir l’avis des parties intéressées en vue d’explorer la possible valeur ajoutée d’une action au niveau européen. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 31 décembre 2013, en répondant à un questionnaire en ligne. (JL)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies