Le règlement (UE) 2024/792 établissant un cadre de financement durable pour l’Ukraine jusqu’en 2027 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (29 février)
Proposé par la Commission européenne en juin 2023 dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ce règlement prévoit 50 milliards d’euros sous forme de prêts, de subventions et de garanties budgétaires pour répondre aux besoins de reconstruction de l’Ukraine. Le texte permettra de soutenir les efforts de l’Ukraine pour maintenir sa stabilité macro-financière, promouvoir sa reprise et moderniser le pays tout en mettant en œuvre des réformes clés sur la voie de l’adhésion à l’Union, notamment en termes de transition vers une économie verte, numérique et inclusive. Le règlement ne couvrira cependant pas l’aide humanitaire, la défense ou le soutien aux Etats membres de l’Union fournissant une protection aux réfugiés ukrainiens fuyant la guerre, qui continueront d’être financés par le biais d’autres instruments existants. (LA)
