Exécution des arrêts de la CEDH / Rapport / Publication

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 12 avril dernier, un rapport relatif à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En 2011, le nombre d’arrêts de la Cour que le Comité des Ministres a considéré comme pleinement exécutés par les Etats membres a augmenté de presque 80% par rapport à 2010, ce qui correspond à 816 affaires. Le nombre de nouvelles affaires est cependant resté élevé (1606) même si, pour la première fois en dix ans, il a diminué de 6%. Le rapport contient, par ailleurs, des statistiques détaillées retraçant les grandes tendances de l’évolution du processus d’exécution et un aperçu thématique des développements majeurs intervenus dans le processus de l’exécution des affaires pendantes devant le Comité des ministres. (FD)