Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 2 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation ex-post du règlement 648/2004/CE relatif aux détergents. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur le fonctionnement du règlement en vue de l’établissement futur d’un rapport sur son application. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 25 juillet, en répondant à un questionnaire en ligne. (WC)
